ART. 49	N°II-CF1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1397
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Alloncle, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	127 500 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	127 500 000	
SOLDE	-127 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le dispositif du PassCulture.
Doté de 127,5 millions d’euros en 2026, ce dispositif finance lefonctionnement et les investissements de la SAS Pass Culture, dontle modèle économique repose à plus de 90 % sur des fonds publics,alors qu’il devait initialement être financé à 80 % par desressources privées. La Cour des comptes relève en outre que la partindividuelle est passée de 92 millions d’euros en 2021 à 244millions en 2024, sans évaluation d’impact probante.
De plus, l’effet sur la démocratisation culturelle demeurelimité, car si 84 % des jeunes de 18 ans sont inscrits, seuls 68 %parmi ceux issus des classes populaires ont activé leur Pass. Lesdépenses se concentrent sur les livres (42 à 55 %) et le cinéma,tandis que le spectacle vivant reste marginal. En outre, 16millions d’euros ont été affectés à des activités commercialestelles que les escape games, éloignées de l’objectif culturelinitial.
Ce dispositif coûteux et faiblement ciblé est redondant avec lesactions éducatives existantes. Le Pass Culture ne justifie dès lorsplus son maintien.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 127,5 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 02 duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture ».