ART. 49	N°II-CF1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1404
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	11 474 895	
TOTAUX	0	11 474 895	
SOLDE	-11 474 895	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer aides culturelles àl’internationale.
En effet, cette action finance un ensemble de dispositifshétérogènes, qu’il s’agisse de résidences, de partenariatsartistiques, d’ingénierie culturelle, ainsi que des programmesmémoriels, déployés principalement en Afrique et en Europe. Malgréla hausse des crédits en 2024, ces micro-actions, dispersées entrede multiples opérateurs, peinent à dégager une stratégie cohérenteou priorisée. Le foisonnement des projets nuit à la lisibilité dela politique culturelle extérieure et à l’évaluation de son impactréel.
Surtout, cette intervention du ministère de la Culture reposesur une logique de diplomatie culturelle parallèle, redondante aveccelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, déjàcompétent pour piloter les coopérations et échanges artistiquesinternationaux. Ce chevauchement administratif engendre des coûtsde coordination inutiles.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 11,47 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 06 « Actionculturelle internationale » du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la Culture ».