ART. 49	N°II-CF1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1445
présenté par
M. Golliot, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	73 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	73 000 000	
SOLDE	-73 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	79 900 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	79 900 000	
SOLDE	-79 900 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’intégralité des crédits prévuspour les études sur le développement de l’éolien en mer dansl’action 01 « Politique de l’énergie », du programme174 « Énergie climat et après-mines ».
L’installation de parcs éoliens offshore entraînela création de zones interdites ou restreintes à la pêche,excluant les professionnels de leurs zones de travailtraditionnelles et mettant en péril la viabilitééconomique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Cesinterdictions d’accès, souvent étendues sur plusieurs dizaines dekilomètres, réduisent d’autant la ressource disponible etaccentuent la concurrence entre pêcheurs sur des espacesrestreints.
De plus, les travaux de provoquent une destructiondirecte des habitats benthiques, une perturbation des cyclesbiologiques et une altération durable de la biodiversité.Les nuisances générées par les chantiers et le fonctionnement desinstallations affectent gravement les ressources halieutiques,ainsi que les espèces marines.
Au-delà de ces atteintes environnementales, l’éolien en merconstitue un modèle énergétique dispendieux et dépendant, dontles coûts réels pèsent lourdement sur le contribuable sans garantirun gain significatif en termes d’indépendance énergétique.
Cet amendement s’inscrit donc dans une démarche deprotection du littoral, de la biodiversité et des activitésmaritimes traditionnelles, en particulier la pêche, secteuressentiel à l’économie et à la culture maritime française. Unmoratoire sur le sujet est indispensable afin de suspendre ledéveloppement de l’éolien en mer, dans l’attented’une évaluation indépendante et transparente de sesconséquences économiques et environnementales réelles.