ART. 49	N°II-CF1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1465
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	66 646 442	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	66 646 442	
SOLDE	-66 646 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeDroite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de lacohésion des territoires (ANCT). 
Créée pour simplifier l’actionterritoriale, l’ANCT a finalement ajouté une couche supplémentairedans un millefeuille administratif déjà dense. Son maintienn’apporte plus la clarté ni la réactivité que les élus locaux etles citoyens attendent. La commission d’enquête du Sénat sur lesagences a récemment recommandé sa suppression.
Dans un contexte de fortes tensionsbudgétaires, il n’est plus soutenable de conserver des structuresredondantes qui consomment des ressources au détriment de l’actiondirecte. L’argent public doit d’abord servir les Français, pasnourrir la bureaucratie.
Les missions actuellement rempliespar l’ANCT seront confiés aux services de l’État et notamment auxpréfectures.
En conséquence, il est proposé deretirer 66 646 442 euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) del’action 13 « soutien aux opérateurs » duprogramme 112 « impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire ».