ART. 49	N°II-CF1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1498
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Gustave, M. Corbière, M. Davi, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian et M. Raux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développementdes Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associationsculturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducationpopulaire.
Depuis leur création, cesstructures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducationpopulaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes.Implantées sur l’ensemble du territoirenational – notamment à 43 % en zones rurales et25 % en quartiers prioritaires – elles mettent enplace des activités très variées (ateliers, concerts, spectacles,actions de solidarité...) au bénéfice de toutes et tous etnotamment des plus jeunes. Alors même que la ministre de la CultureRachida Dati en a fait un emblème de sa politique dedémocratisation culturelle, leur existence même est en réalitédésormais menacée.
En effet, selon une étude menée parla fédération des MJC de France en mai 2025, 22 % des MJC(sur les 300 ayant répondu à l’enquête) voient leurs budgetsdiminuer en 2025 – majoritairement des structures situéesdans des communes de + de 50 000 habitants. Si 62 %d’entre elles déclarent que les subventions publiques qui leurssont allouées restent à un niveau identique à celui de l’an passé,cela pose aussi des difficultés puisque cela ne prend donc pas encompte l’inflation et de nombreux coûts en hausse (revalorisationdes salaires, matériel, prestations artistiques). De manièregénérale, à l’échelle nationale, le budget annuel médian de ceslieux tourne autour de 400 000 euros, dont 52 %proviennent de subventions publiques, majoritairement de la région,du département, de la Caisse d’allocations familiales, et de façonmoindre, de l’État. Le reste est autofinancé : cotisations,billetterie, recettes d’activités. Mais cette part ne suffit pas àcompenser les coupes dans les financements publics, qui cette annéeont parfois été décidées très tardivement. Dans ce contexte,Patrick Chenu, directeur général de la fédération des MJC, souligneque « Rachida Dati nous avait promis un soutien au réseaud’éducation populaire. Il faut lui reconnaître une intentionsincère. Mais sans les moyens, cela reste un vœu pieux. »
Par conséquent, et afin de sauverces structures incontournables d’éducation populaire et dedémocratisation culturelle, au service d’une émancipationindividuelle et collective, nous proposons de créer ce fonds desoutien qui permettra de les soutenir dans leur activité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 10 millionsd’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement del’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques duministère de la culture vers l’action 02 du programme361 – Transmission des savoirs et démocratisation de laculture, à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.