ART. 49	N°II-CF1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1500
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la commissiond’enquête relative aux violences commises dans les secteurs ducinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de lapublicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur apermis de remettre en exergue le fait que le sexisme, les violencessexistes et sexuelles et le manque de parité sont intimement liés.Là où à l’inverse, les différentes expériences ont pu montrer queles secteurs les plus paritaires sont moins perméables auxcomportements sexistes et moins susceptibles de voir se produiredes cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels.
Cela est d’autant plus visible dansle domaine de la création que les femmes ont longtemps été écartéesdes activités créatives.
La compositrice Florence Launay aainsi expliqué dans son ouvrage Les compositrices en Franceau XIXè siècle que les femmes compositrices ontsystématiquement été invisibilisées dans l’histoire de la musique.Ces dernières étaient en effet souvent cantonnées à des genresconsidérées comme « mineurs » ou à des rôles secondaires.Les seules ayant pu marquer leur époque l’ont fait grâce à desréseaux de soutien, notamment au sein de leur famille, ou par lepatronage d’artistes et de mécènes influents.
Ainsi en est-il allé de même dansl’histoire du cinéma. Alice Guy, première réalisatrice de fictionet dirigeante d’un studio au monde en est le triste exemple. Peuaujourd’hui sont capables de la nommer. Elle écrivit dans sonAutobiographie d’une pionnière du cinéma, 1873‑1968 :« Fille d’un éditeur, j’avais beaucoup lu, pas mal retenu.J’avais fait un peu de théâtre d’amateur, et je pensais qu’onpouvait faire mieux. M’armant de courage, je proposai timidement àGaumont d’écrire une ou deux saynètes et de les faire jouer par desamis. Si on avait prévu le développement que prendrait l’affaire,je n’aurais jamais obtenu ce consentement. Ma jeunesse, moninexpérience, mon sexe, tout conspirait contre moi. »
Or, toutes ces œuvres font partiesde notre patrimoine et doivent être remise en avant. Cet amendementvise à traduire dans la loi de finances pour 2026 la recommandationn°3 du rapport précédemment cité et ainsi à financer les travaux derecherche permettant de redécouvrir et représenter les œuvres créespar des femmes.
Cet amendement abonde de500 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 4 duprogramme 361. Afin de se conformer aux règles de recevabilité desamendements imposées par la LOLF, il réduit de500 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 del’action 7 du programme 224. Le rapporteur invite le Gouvernement àne pas diminuer les crédits alloués à cette action.