ART. 49	N°II-CF1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1520
présenté par
M. Dive, M. Taite, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Minard et M. Brigand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agricultureFrance, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme etlutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévupar la loi de Finances 2025. La mesure grands prédateurs estdestinée à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurstroupeaux dans les zones de prédation du loup et de l’ours ; elleest cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du Ministèreen charge de la transition écologique financent les actions degardiennage des troupeaux, les chiens de protection, les analysesde vulnérabilité et l’accompagnement technique des éleveurs.
De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes etProvence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais àplus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation dela population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographiquenécessite un renforcement des besoins en moyens de protection. Leprésent amendement a donc pour objectif de revenir sur la baissedes moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre laprédation.
Il est proposé de minorer de 1,5 millions d’euros en AE et en CPle programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt».