ART. 49	N°II-CF1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1541
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	111 353 759	0	
dont titre 2	111 353 759	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	111 353 759	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	111 353 759	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	111 353 759	111 353 759	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, les 7 500 infirmièresscolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré.Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées,notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre.
Avec plus de 9,8 millions d’élèves scolarisés dans le secteurpublic en 2024, le taux d’encadrement est donc d’une infirmièrepour 1 314 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400consultations chaque année.
Ce faible nombre de postes entraîne non seulement des difficultéspour les personnels, mais aussi une politique publique largement endeçà des objectifs de prévention et d’accompagnement à la santé quenotre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de cesdispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ontbesoin. Elles jouent également un rôle central dans la préventionet l’identification des problématiques psychiques, des violencessexistes et sexuelles ou encore de l’inceste.
Afin qu’elle puisse bénéficier d’une rémunération qui se rapprochede celle qu’elle devrait justement avoir en raison du caractèreessentiel de leur mission, le présent amendement vise à l’augmenterde 15 %. 
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits del’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève »à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP), au titre 2. 
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il estproposé une baisse du même montant des crédits de l’action 02 «Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degrés » (en AE et CP), au titre 2 . Lesauteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer lescrédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever legage.