ART. 49	N°II-CF1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1548
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	390 538 199	0	
dont titre 2	388 038 691	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	390 538 199	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	388 038 691	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	390 538 199	390 538 199	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information et l’orientation dansle second degré constituent des leviers essentiels pour permettre àchaque élève de construire son projet d’avenir. Or, selon lesprévisions du PLF 2026, on ne compte qu’un emploi pour 827 élèvessur cette action, contre un pour 747 en 2025. Un tel tauxd’encadrement ne permet ni un accès effectif à l’ensemble desélèves, ni un accompagnement personnalisé et de qualité.
Le parcours scolaire d’un élève conditionnant souvent une grandepartie de sa vie future, il est impératif de disposer d’un servicepublic de l’orientation fort, capable d’offrir un accompagnementstructuré et équitable dès le collège. Le projet annuel deperformance du programme 141 souligne d’ailleurs les objectifs deréduction des inégalités sociales et territoriales etd’amélioration de l’accompagnement des élèves dans leurs choixd’orientation.
C’est pourquoi le présent amendement propose de doubler le budgetde l’action 08 “Information et orientation” du programme 141, soitune augmentation de 390 538 199 euros (AE et CP). Cette haussecomprend un doublement des dépenses de personnel (titre 2), fixéesà 388 038 691 euros (AE et CP).
Sans prétendre révolutionner la politique d’information etd’orientation, cette mesure vise à en renforcer les fondations et àgarantir à chaque élève un accompagnement adapté et de qualité.
Conformément à la règle de recevabilité financière, cetteaugmentation est compensée par une diminution à due concurrence descrédits de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statutscolaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et dusecond degrés » (en AE et CP), dont 388 038 691 euros (en AE et CP)au titre 2 . Les auteurs de cet amendement précisent toutefoisqu’ils n’ont pas l’intention de réduire les moyens de cette actionet appellent le Gouvernement à lever le gage.