ART. 49	N°II-CF1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1553
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	300 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	300 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle (EVARS) constitue un apprentissageobligatoire, inscrit à l’article L. 312-16 du Code de l’éducation,qui prévoit la tenue d’au moins trois séances annuelles dans lesécoles, les collèges et les lycées.
Dans la réalité, ces séances ne sont pourtant dispensées qu’àenviron 15 % des élèves (CESE, Éduquer à la vie affective,relationnelle et sexuelle, rapport présenté par CécileGondard-Lalanne et Evanne Jeanne-Rose, septembre 2024).
Cette politique éducative est pourtant fondamentale : ellereprésente une condition essentielle de l’émancipation des jeunes,en leur permettant de connaître leurs droits, de comprendre leurcorps, d’apprendre à poser leurs limites et à respecter cellesd’autrui.
Elle vise à promouvoir des relations humaines de qualité, fondéessur l’égalité, le respect et la lutte contre les stéréotypes et lespréjugés, afin de construire une société plus juste etinclusive.
Pourtant, l’EVARS fait aujourd’hui l’objet d’attaques récurrentesde la part de réseaux réactionnaires diffusant de faussesinformations. Ces campagnes de désinformation, menées par desmilitants d’extrême droite et conservateurs, fragilisentdurablement la mise en œuvre d’une politique publique pourtantessentielle.
Face à ces attaques, il est impératif que l’Éducation nationaleréagisse et rétablisse les faits.
Le présent amendement propose doncle financement de campagnes de communication et d’information surl’EVARS, à destination des élèves — lorsqu’ils en ont l’âge — et deleurs parents.
Ces campagnes permettront de renforcer la connaissance et lacompréhension de ce dispositif, de rappeler ses objectifs éducatifset de lutter contre les discours de désinformation.
En conséquence, le présent amendement prévoit une hausse descrédits à hauteur de 300 000 euros (en AE et en CP)de l’action 02 «Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Afin de respecter la règle de la recevabilité financière, ilpropose une baisse à due concurrence des crédits de l’action 08 «Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuerdurablement les crédits de cette action et appellent leGouvernement à lever le gage.