ART. 49	N°II-CF1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1561
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	4 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	6 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la formation continue des enseignants aux problématiquesde l’inclusion scolaire.
S’il ne s’agit pas de remettre en question la volonté sans failledes enseignants accueillant des élèves en situation de handicap,force est de constater que la formation continue est souventlacunaire.
L’inscription d’une « formation initiale spécifique concernant lascolarisation des enfants en situation de handicap » par la loi n°2019-791 pour une école de la confiance (art. 46) est un premierpas mais elle ne suffit pas. Un rapport d’information del’Assemblée nationale sur « la mise en œuvre des recommandations dela commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dansl’école et l’université de la République » reconnaît ainsi que lesinitiatives de formations communes impliquant les différentsprofessionnels de l’Education nationale et du secteur médico-social autour des PIAL – devenus les PAS – sont encore troplocalisées. 
Ces formations gagneraient à être généralisées car elles créent desdialogues féconds sur les bonnes pratiques et permettent de fédérerles équipes pédagogiques.
Par ailleurs, nous soutenons larecommandation qui vise à augmenter le nombre d’enseignantsréférents de manière à viser un objectif de cent élèves suivis parchacun. Selon une enquête conduite par les associationsreprésentant les enseignants référents, seuls 17 % d’entre euxsuivraient moins de 200 dossiers : c’est trop peu pour être utileaux enseignants sur le terrain.
Les enseignants ont besoin d’être soutenus et accompagnés pourcréer les conditions d’une véritable école inclusive. Nousproposons donc de financer des heures de formation nécessaires àune véritable compréhension des besoins des élèves et à instaurerdes temps de concertation institutionnalisés pour dialoguerrégulièrement avec les différents acteurs (centres médico-sociaux,référents, etc.).
Dès lors, le présent amendement procède :
- d’une part : à une augmentation (AE et CP) de 4 000 000 d’eurosdes crédits de l’action 04 « Formation des personnels enseignants »du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »et à une augmentation de 6 000 000 d’euros des crédits de l’action10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » duprogramme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »;
- d’autre part, à une baisse d’unmontant de 10 000 000 d’euros (AE et CP) de l’action 08 «Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en horsT2).
Les auteurs du présent amendement n’ont bien entendu aucunement lavolonté de retirer des crédits à cette action et appellent leGouvernement à lever le gage.