AVANT ART. 49	N°II-CF1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF1568
présenté par
Mme Mette, M. Brosse et M. Martineau
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.