AVANT ART. 49	N°II-CF1569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1569
présenté par
Mme Mette, M. Brosse, M. Turquois et M. Martineau
------------
AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.