ART. 49	N°II-CF1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1577
présenté par
M. Henriet, rapporteur et M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	20 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	20 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les rapporteursspéciaux proposent d’augmenter le budget du Centre nationald’études spatiales.
Le projet de loi de finances pour2026 propose une augmentation du programme 193 (+ 46 millionsd’euros en AE et CP), laquelle répond à une partie seulement desbesoins que rencontre le secteur spatial français.
En effet l’essor du secteur spatialcivil et militaire repose sur la capacité de recherche etd’innovation. En tant qu’agence nationale et opérateur du planFrance 2030, le CNES est un acteur déterminant pour maintenir laFrance dans la course à l’espace. Il demeure un modèle envié parnos voisins européens et la tête de proue d’un vivier d’innovationen plein développement.
Pourtant après une réductionimportante de crédits en LFI 2025 (-91 millions d’euros en AE et CPsur le programme 193 et -77 millions d’euros en AE et CP sur leprogramme 191), la recherche spatiale a à nouveau été affaiblie parle décret d’annulation du 25 avril 2025, d’unmontant de 94 millions d’euros sur le programme 193.
Ces baisses de crédits successivesont affecté le CNES et le financement de l’Agence spatialeeuropéenne. Si la trésorerie française auprès de l’ESA permetd’absorber cette baisse de dotation, il en va différemment du CNES,qui a été contraint de ponctionner sa trésorerie à hauteur de 80millions d’euros et de décaler dans le temps certainsprogrammes.
Au 31 décembre 2025,la trésorerie du CNES atteindra un seuil critique de 150 millionsd’euros de trésorerie libre d’emploi, lui permettant de faire faceà moins de deux mois de dépenses.
S’ils accueillent favorablement lahausse proposée du programme 193, les rapporteurs spéciaux constatequ’elle sera insuffisante pour éviter un nouveau plan d’économiesde la recherche spatiale. En conséquence, ils appellent à renforcerla trésorerie du CNES pour éviter de décaler à nouveau desprogrammes. Fruit d’un compromis transpartisan et soucieux durétablissement des comptes publics, cet amendement proposed’augmenter la dotation de 20 millions d’euros du programme 193 enAE et CP.
Afin de satisfaire aux conditionsde recevabilité financière, cette hausse est gagée sur uneréduction à due proportion du programme Formations supérieures etrecherche universitaire. Les rapporteurs appellent le Gouvernementà lever le gage.