ART. 49	N°II-CF1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1583
présenté par
M. Benoit, M. Bouyx, M. Gernigon, M. Lemaire, Mme Piron et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agricultureFrance, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animationdes Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides àl’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dansla loi de Finances 2025.
Les crédits affectés à l’Animation des MesuresAgro-Environnementales et Climatiques et aides à l’agriculturebiologique permettent de financer le temps passé par les opérateursà construire des projets de territoires cohérents et à informer lesexploitants des mesures à leurs dispositions. Ces créditspermettent également de financer le temps dédié à l’accompagnementdes agriculteurs, notamment via des formations.
Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise enœuvre des dispositifs, font état d’un financement qui ne permet pasde couvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu,notamment au regard de la plus grande complexité des diagnostics etdes accompagnements à fournir ces dernières années.
Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir lemontant de 6,6 millions d’euros dédié à l’animation des MAEC et del’agriculture biologique.
Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) leprogramme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG) » pour abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 «Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt ».