ART. 80	N°II-CF1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1589
présenté par
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaireau permis de conduire de 500 euros à destination desapprentis, prévue par le présent projet de loi de finances duGouvernement.