ART. 49	N°II-CF1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1596
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	100 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
dont titre 2	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment dela création, qui ont subi à nouveau cette année des coupesparticulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacitémême à mener leurs missions à bien.
En 2025, les coupes budgétairessont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sapolitique de coupes budgétaires massives : à titred’illustration, le décret n° 2025‑374du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avaitprévu, en cours d’année et sans aucune concertation, des coupes surl’ensemble des programmes de la mission« Culture » – dont plus de 47 millions d’eurosspécifiquement sur le programme 131 « Création ». Cettecoupe s’ajoutait ainsi aux coupes des années précédentes puisqu’en2024 par exemple, + de 96 millions d’euros de coupes avaientégalement été décidées en cours d’année, sans concertation.
Les collectivités territoriales nesont également pas en reste cette année : sous l’effet de labaisse des dotations budgétaires prévues par l’État au bénéfice descollectivités, et des arbitrages budgétaires faits en conséquencepar certaines collectivités (parfois non dénués d’idéologie commeen témoignent les coupes décidées par l’exécutif de la régionPays-de-la-Loire), les coupes affectant le secteur culturel, etnotamment la création, sont particulièrement violentes. Selon leschiffres du baromètre annuel sur les budgets et choix culturels descollectivités territoriales 2025 (9 juillet 2025) réalisépar l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) : entre2024 et 2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ontbaissé leurs budgets culturels de fonctionnement (hors massesalariale) contre 21 % entre 2023 et 2024. 60 % desrégions ont voté un budget culturel en baisse (25 % d’entreelles ont voté des baisses de plus de 10 %) ; 65 %des départements ont fait de même, dont 15 % ont voté desbaisses de plus de 20 %. Si le « bloc local »(communes, métropoles, communautés urbaines) maintientmajoritairement son soutien, elles sont 4 fois plus nombreusesqu’en 2024 à diminuer leurs aides – alors même qu’ilreprésente 81 % des dépenses culturelles des collectivités.Tous les domaines culturels sont touchés par cette contractionbudgétaire avec des baisses de 2,5 à 3 fois supérieures à 2024. Lesplus touchés sont les festivals et événements (− 36 % debudget de fonctionnement hors masse salariale), le spectacle vivant(− 35 %), les actions d’éducation artistique et culturelle (−31 %). Les budgets culturels d’investissement subissent euxaussi une contraction (en baisse de 36 % contre 22 % en2024).
Par conséquent, les acteurs dusecteur de la création sont dans une situation dramatique. En cequi concerne le spectacle vivant, selon l’Association desprofessionnels de l’administration du spectacle (LAPAS) (16/07/25),on constate une baisse des représentations de – 26 %sur la saison à venir par rapport au nombre de représentations surla saison 2024/2025 et le nombre de spectacles produits a égalementdiminué de 21 %. Par ailleurs, en matière de créativitéartistique, 72 % des compagnies ont dû réduire leurs ambitionsà la baisse, et opter pour des formats plus modestes. En matièred’emploi, sur les compagnies concernées, 73 % affirment ainsiavoir diminué les salaires des équipes, 64 % avoir réduit lesmoyens techniques et scénographiques, et 20 % le nombre decollaborateur-ice.s. En ce qui concerne le secteur des festivals,le Bilan de la saison 2025 des festivals publié par le Syndicat desmusiques actuelles (SMA) le 15 octobre 2025 est égalementparticulièrement alarmant : si en 2024, 14 % desfestivals adhérents n’étaient pas certains de la tenue d’uneprochaine édition, ce chiffre atteint 24 % en 2025. Parmi lesprincipaux facteurs explicatifs, « Les coupes budgétaires quiont marqué cette année, et l’incertitude que cela a provoqué entermes de versement des aides et donc de prévision, ont rendul’organisation et la tenue de ces événements hautementcomplexes ». Ainsi, de manière générale, 93 % desrépondant·es disent ainsi rencontrer des difficultés financières.Ce désengagement massif des pouvoirs publics facilite grandementl’intrusion d’intérêts privés, qui profitent de la situation pours’y substituer – non sans arrière-pensée politique. Parconséquent, on assiste à une explosion des atteintes à la libertéde création, provenant notamment d’acteurs privés aux agendaspolitiques réactionnaires (comme Vincent Bolloré ou Pierre-EdouardStérin).
Au vu de l’urgence de la situation,il nous semble donc indispensable d’augmenter drastiquement lescrédits alloués au secteur de la création, car son existence mêmeest désormais en jeu.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du titre 2 de l’action 07 « Fonctionsde soutien du ministère » du programme 224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture » à hauteur de 100millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement vers l’action 01 « Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion du spectacle vivant » duprogramme 131 « Création » à hauteur de 50 millionsd’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ainsique vers l’action 02 « Soutien à la création, à la productionet à la diffusion des arts visuels » du programme 131« Création » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et enCP. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.