ART. 49	N°II-CF1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1606
présenté par
M. Bouloux et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	64 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	64 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	64 000 000	64 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les rapporteursspéciaux proposent d’augmenter la dotation du Commissariat àl’énergie atomique.
Pour rappel, ce projet de loi definances propose une augmentation du programme 190 de 58 millionsd’euros en AE et 77 millions d’euros en CP, qui répond à une partieseulement des besoins financiers du CEA.
En effet le CEA a fait l’objetd’une réduction exceptionnelle de sa dotation en 2025 par unebaisse de 191 millions d’euros sur l’action 15 du programme 190 etde 77 millions d’euros sur le programme 191. En outre, le CEA a dûaffronter une augmentation imprévue de sa taxe foncière résultantd’un revirement jurisprudentiel du Conseil d’État. Enfince projet de loi de finances réduit la part de la taxesur les installations nucléaires qui lui revient de 240 à 175millions d’euros.
En conséquence, la hausse proposéedu programme 190 rétablit seulement la situation antérieure à2025. Malgré ce rétablissement, et aussi nécessaire soit-il, ladotation du CEA resterait inférieure de 64 millions à ce qu’elleétait en 2024.
Or le CEA fait l’objetd’investissements majeurs : alors que le conseil de politiquenucléaire a formalisé un besoin considérable pour prolonger lesréacteurs existants et accompagner l’émergence du nouveaunucléaire, il revient au CEA de diriger cette renaissance de lafilière française. Pour accompagner cet effort, les rapporteursproposent d’augmenter la dotation du CEA pour la rétablir à sonniveau de 2024. Il s’agit là d’une augmentation a minima, fruitd’un compromis transpartisan et soucieux du rétablissement descomptes publics, qui répond aux besoins essentiels du CEA comme lefinancement du réacteur Jules Horowitz.
Les rapporteurs spéciaux proposentdonc une augmentation de 64 millions d’euros du programme 190 en AEet CP. 
Afin de satisfaire aux règles derecevabilité financière, cette hausse est gagée sur une baisse àdue proportion du programme Formations supérieurs et rechercheuniversitaire. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à lever legage.