ART. 81	N°II-CF1611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1611
présenté par
M. Woerth
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Retiré avant publication.