ART. 49	N°II-CF1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1624
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	25 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et deformation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millionsd’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève »en AE et en CP et prélevé sur l’action 01 du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ilappartient au Gouvernement de prendre la mesure de la gravité de lasituation et de lever le gage afin que le programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale » nesoit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves ausein et à l’extérieur des établissements scolaires, il est urgentde mettre tout en oeuvre et de donner les moyens aux professionnelsde mettre un terme à cette spirale de violence. Les trop nombreuxsuicides ou tentatives de suicide d’enfants qui ont eu lieu encoretrès récemment doivent pousser le Gouvernement à prendre desmesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, lemanque d’infirmières scolaires qui constituaient un relaisessentiel, est extrêmement préoccupant. Même constat du côté despsychologues scolaires : dans les académies, les postes nonpourvus se comptent par dizaines. La loidu 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlementscolaire ne suffit pas. La prévention, la sensibilisation sontcapitales ; punir ne peut être le seul remède. L’institutions’appuie trop sur les enseignants volontaires, à qui elle demandetoujours plus sans leur donner les outils ni le temps qu’ilfaudrait. En augmentant les crédits liés à la formation au repérageet à la lutte contre le harcèlement scolaire et en pérennisant uneenveloppe conséquente ces prochaines années, ce sont ainsi près de850 000 enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900médecins scolaires et 60 000 AED qui pourront être formés.