ART. 49	N°II-CF163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF163
présenté par
Mme Piron, M. Cormier-Bouligeon, Mme Violland, M. Frébault et Mme Ronceret
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	90 768 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	90 768 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	23 136 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	23 136 000	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	113 904 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	113 904 000	113 904 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postesd’enseignants dans le premier degré qui sont menacés desuppression. La diminution des effectifs enseignants fragilise lacontinuité pédagogique et compromet la qualité de l’enseignement,notamment dans les premières années de scolarité.
Plutôt que de réduire le nombre d’ETP dans le premier degré, cetamendement propose de concentrer les économies sur les servicesadministratifs de l’Éducation nationale, en rationalisantl’organisation au sein de l’administration centrale et des servicesdéconcentrés, dont les effectifs n’ont que rarement été diminués.Cette approche permet de maintenir les enseignants devant lesélèves tout en préservant l’efficacité des structures depilotage.
Selon les données de l’OCDE de 2025, la France consacre moins deressources à l’enseignement primaire qu’au secondaire,contrairement à la majorité des pays membres de l’Union européenne.Ainsi, elle dépense 13 % de moins que la moyenne de l’OCDE parélève dans le premier degré, alors qu’elle consacre 24 % de plusque cette moyenne par élève dans le second cycle du secondaire.
En plus de cela, chaque année, on observe une baisse importantedu nombre de professeurs, en particulier dans le premier degré oùl’on est passé de 377 000 professeurs en 2020 à 323 000 en 2024,soit une diminution de 54 000 postes.
Si la baisse du nombre de professeurs peut s’expliquer par ladiminution démographique, il est néanmoins essentiel de rappelerque le maintien de ces 2 373 postes permettrait d’augmenter letemps de décharge des directeurs d’école, facilitant ainsi lesrelations avec les familles, conformément à l’esprit de la loiRilhac de 2018. Il contribuerait également à réduire les effectifspar classe, offrant aux enseignants de meilleures conditionsd’exercice et la possibilité d’un accompagnement plus individualisédes élèves.
Le présent amendement prévoit ainsi :
- D’abonder de 90 768 000 euros le programme « Enseignementscolaire public du premier degré » (Programme 140), sur son action02 « Enseignement élémentaire »
- D’abonder de 23 136 000 euros s le programme «Enseignement privé du premier et du second degré » (Programme 139),sur son action 02 « Enseignement élémentaire »
Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative auxlois de finances, il implique une diminution de 113 904 000 euros(en AE et CP) répartie pour moitié sur l’action n°1 « Pilotageet mise en œuvre des politiques éducatives » et, pour l’autremoitié, sur l’action n°6 « Politique des ressources humaines » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale».