ART. 49	N°II-CF1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1635
présenté par
Mme Calvez, M. Bothorel, M. Sorre et Mme Melchior
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	3 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté enCommission des affaires culturelles et de l’éducation, vise àallouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances etdes technologies » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et lesprélevant sur l’action 1 « Organismes de formation supérieureet de recherche » du Programme 192 « Recherche etenseignement supérieur en matière économique etindustrielle ».
Cette dotation est cruciale poursoutenir la nouvelle mission confiée à l’Institut national derecherche en sciences et technologies du numérique (Inria), àsavoir le pilotage de l’Agence de programmesNumérique – Algorithmes, Logiciels et Usages. CetteAgence, préfigurée en 2024 et montée en puissance en 2025 a pourmission de stimuler la recherche technologique numérique à hautrisque, structurer l’écosystème numérique français et réduire lesdépendances du tissu économique français vis-à-vis des acteurstechnologiques étrangers. 
Le besoin d’atteindre les missionsde l’Agence d’ici 2028 rend nécessaire un soutien renforcé. Larecherche, l’innovation et le transfert de technologies dans lesdomaines de l’intelligence artificielle (IA), du quantique, ducloud et des technologies de calcul haute performance, ainsi que ledéveloppement des applications logicielles destinées aux domainesrégaliens (défense, santé, éducation) nécessitent des moyenssupplémentaires. 
Cet amendement ne vise pas àpénaliser le Programme 192 « Recherche et enseignementsupérieur en matière économique et industrielle » maisuniquement à respecter les conditions de recevabilité financière.Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption del’amendement.
Amendement travaillé avecl’Institut national de recherche en sciences et technologies dunumérique (INRIA).