ART. 49	N°II-CF1642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1642
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, Mme Piron, Mme Violland et M. Fait
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréallouer 1 euro symbolique du programme 110 au programme 384,dédié aux financements d’interventions permettant de sauver desvies, afin d’alerter sur les risques d’un désengagement de laFrance en santé mondiale.
Des millions de vies dépendent desactions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose etle paludisme, ainsi que d’Unitaid. Par leurs actions coordonnées,ils ont su catalyser la recherche et l’innovation en réponse auxbesoins les plus pressants. Que ce soit pour la prévention, ladétection ou les traitements contre ces maladies, ces mécanismesont su rendre les outils les plus performants accessibles au plusgrand nombre et en premier lieu aux plus vulnérables.
En 20 ans, le Fonds mondial a sauvé70 millions de vies, dont 6,5 millions grâce à la seulecontribution française. Dans le même temps, Unitaid a réussi àintroduire plus de cent produits innovants.
Les progrès sont réels et encorepossibles, et le monde ne peut se permettre de perdre ces avancéesgagnées de haute lutte. Pour la période 2027‑2029, le Fonds abesoin de 18 milliards de dollars US pour sauver 23 millions devies et prévenir 400 millions d’infections. Plusieurs États, dontl’Allemagne, ont déjà annoncé leur soutien à ce mécanisme.
Alors que la France s’esthistoriquement imposée comme un acteur de premier plan en matièrede santé mondiale, le Projet de loi de finances pour 2026 laissecraindre un recul sans précédent de nos engagements. Pour leprochain cycle, 2027‑2029, la contribution française au FondsMondial pourrait être divisée par deux. Cette baisse risque demettre en danger des millions de vies et de porter atteinte à lacrédibilité de la France sur la scène internationale.
Cet amendement a été travaillé encoordination avec Action Santé Mondiale.