ART. 49	N°II-CF1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1646
présenté par
M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Retiré avant publication.