ART. 49	N°II-CF167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF167
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	7 000 000	
Livre et industries culturelles	7 000 000	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’eurosde la dotation budgétaire du Centre National de laMusique. 
Pourtant, cette subvention couvre non seulement les frais defonctionnement de l’établissement, mais aussi ses missionsd’intérêt général pour l’ensemble de la filière (études,formations, veille), que ce soit pour les contributeurs à la taxesur les spectacles (le secteur des musiques actuelles, de l’humouret des variétés) ou non (les musiques classiques). Cette baisseimpacterait donc directement le fonctionnement du CNM etfragiliserait la légitimité de cet établissement qui a fait lapreuve de son efficacité.
Le CNM effectue un travail précis et agile du suivi desacteurs de la filière dans un contexte de transition abrupte : lesaides à la restructuration du CNM permettent aux associations quimaillent le territoire d’anticiper sereinement la transition deleur modèle. Il apparaît donc essentiel de conserver une dotationconstante pour ce Centre.
Le présent amendement abonde de sept millions d’euros leprogramme « Livres et industries culturelles » (programme 334)en son action « Industries culturelles » (action 02). Pour desraisons de recevabilité et par obligation de compensation, leprésent amendement réduit à due concurrence, soit de sept millionsd’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,le programme « Presse et médias » (programme 180) en sonaction « Relations financières avec l’AFP » (action 01).