ART. 49	N°II-CF1716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1716
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	15 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement, duprogramme « Jeunesse et vie associative », action n°1« Développement de la vie associative » vers leprogramme « Sport », action n°1 « Promotion du sportpour le plus grand nombre », afin de compenser financièrementla suppression du « pass Sport » pour les enfants âgés de6 à 13 ans. 
La pratique régulière d’uneactivité physique et sportive permet de prévenir les risques liés àla sédentarité et de lutter contre de nombreuses pathologieschroniques associées, comme l’obésité. En parallèle, les bénéficesde l’activité physique et sportive sur la santé mentale et sur lasanté du cerveau ont été prouvés scientifiquement, en particulierpour les jeunes. Le sport aide à garder au quotidien un meilleurmoral. 
Lancé en 2021, le « passSport » est une aide financière versée par l’État qui abénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sacréation. Elle permet à un jeune de faire baisser le coût desa licence sportive ou de son adhésion à un club sportif éligible.Ce dispositif est donc particulièrement utile car il permet defavoriser l’accès de notre jeunesse à la pratique du sport, enparticulier lorsque les jeunes sont issus de milieuxdéfavorisés. 
Toutefois, le décretn°2025‑630 du 8 juillet 2025 a modifié le périmètred’éligibilité du « pass Sport » : désormais, seulsles jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentréescolaire (ARS) peuvent en bénéficier. L’accès au sport est doncremis en cause pour des millions d’enfants âgés de 6 à 13 ans,alors même que la pratique d’un sport dès le plus jeune estessentielle sur le plan sanitaire et social par la suite. 
De 100 millions d’euros pour lessaisons 2021‑2022 et 2022‑2023, le montant des crédits alloués au« pass Sport » est passé à moins de 85 millions en2023‑2024 et à 75 millions d’euros pour la période 2024‑2025. Pourtoutes ces raisons, l’amendement propose d’allouer 15 millionsd’euros supplémentaires au financement du dispositif afin deconserver le périmètre d’âge initial (6‑17 ans). 
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement diminue les créditsalloués au programme « Jeunesse et vie associative ».Afin de ne pas impacter financièrement ce programme, ilappartiendra au Gouvernement de lever le gage.