ART. 49	N°II-CF1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1734
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	93 000 000	
Vie étudiante	1 244 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	651 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 244 000 000	1 244 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli dugroupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses surcritères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble desétudiants boursiers.
Pour l’année universitaire2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse surcritères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapportà l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 %perçoivent une bourse, le taux le plus faible depuis 2012, enbaisse de 1.5pts par rapport à l’année 2023‑2024. Cette doublebaisse du nombre de boursiers s’explique notamment par la nonindexation du barème des bourses sur l’inflation qui crée un effetde seuil.
Pourtant, le coût de la vieétudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste estvenue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjàabandonnés par les pouvoirs publics.
Selon l’Unef, le coût de la vieétudiante a explosé depuis l’élection de Macron en 2017,+31,88 % en raison de la hausse des postes de dépenses desétudiants (hausse des prix, hausse des loyers, augmentationprogressive des frais d’inscription...), à laquelle s’ajoutemaintenant le gel des APL. L’augmentation des bourses d’à peine37 € par mois opérée en 2023 demeure à l’évidence trèsinsuffisante.
Nous proposons donc de compenser lepouvoir d’achat perdu par les étudiants ces dernières années enaugmentant le montant de leurs bourses de 200 € par mois pourl’ensemble des échelons afin de compenser, un peu, la politiqued’organisation de la précarité mise en place par les gouvernementssuccessifs.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer :
– à hauteur de500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale derecherche » du programme 172 ;
– à hauteur de93 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement de l’action 04 « Etablissementd’enseignement privés » du programme 150 ;
 – à hauteur de500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 15 « Charges nucléaires de longterme des installations du CEA » du programme 190 ;
– à hauteur de151 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 16 « « Recherche dans ledomaine de l’énergie nucléaire » » du programme190 ;
– vers l’action 01« aides directes » du programme 231 à hauteur de1 244 000 000 € en autorisations d’engagementet en crédits de paiement.
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement àlever le gage.