ART. 49	N°II-CF1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1738
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	42 000 000	
Vie étudiante	42 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	42 000 000	42 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pauvreté et la précaritéétudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle.Elles s’installent durablement dans le paysage universitairefrançais, comme en témoignent les données les plus récentes :17 000 boursiers de moins cette année ; un étudiant surdeux dispose de moins de 100 euros de reste à vivre une foisle loyer acquitté ; un étudiant sur cinq a recours à unebanque alimentaire.
Ces conditions économiques etsociales fragilisent profondément la réussite académique. Denombreux étudiants, y compris parmi les plus méritants, sontcontraints de se salarier pour financer leurs études, au risque decompromettre leur parcours. À titre d’exemple, l’Observatoireterritorial du logement étudiant de Lyon, piloté par UrbaLyon,indiquait en 2023 que 20 % des étudiants avaient renoncé àvenir étudier dans la métropole faute de logement disponible, etque 4 % avaient abandonné leur projet d’études pour les mêmesraisons.
Or, le présent budget procède à unecoupe sèche de plus de 41 millions d’euros dans les crédits allouésà la vie étudiante, sans même compenser l’effet de l’inflation.Cette réduction aggrave la situation des étudiants les plusprécaires et affaiblit encore la capacité des établissements àaccompagner leur public.
Parallèlement, les formationsprivées lucratives bénéficient d’un soutien public croissant, alorsmême que de nombreuses enquêtes, dont celle menée récemment parClaire Marchal (Le Cube, révélations sur les dérives del’enseignement supérieur privé), ont mis en lumière leursdérives : commercialisation de formations à des tarifs moyenscompris entre 6 500 et 10 000 euros par an,recrutement ciblé de publics précaires sous promesse d’aides àl’apprentissage, manipulation des taux d’insertion, et captation definancements publics considérables, tout en profitant desinsuffisances structurelles de l’enseignement supérieur public etdes failles de Parcoursup.
Le présent amendement vise donc,par cohérence et par justice budgétaire, à annuler la coupe de 41millions d’euros sur la vie étudiante et prendre en comptel’inflation, en procédant à un transfert équivalent des créditsalloués au secteur privé lucratif. Cette mesure minimalepermettrait de maintenir les moyens actuels de la vie étudiante etd’amorcer une inversion de la dynamique de précarisation.
Par cet amendement, nous proposonsde transférer 42 millions d’euros en crédits de paiement et enautorisations d’engagement depuis l’action 04 du programme150 – « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » vers l’action 01 du programme 231 « Vieétudiante ».