ART. 49	N°II-CF1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1754
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	100 000 000	
Création	100 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose derevaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecterles crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser »vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifsstructurants au bénéfice des équipes artistiques et des lieuxintermédiaires et indépendants et critérisés sur des productions etdiffusions en territoires ruraux et zones sensibles des politiquesde la Ville. Le plan Mieux produire, mieux diffuser est issud’une vision restrictive et centralisée du spectacle vivant fondéesur des rapports et des enquêtes dont sont, tout simplement,exclues les compagnies et les lieux intermédiaires et indépendantset de manière générale le Hors Label. Des enquêtes plus larges etinclusives (conduites par les organisations professionnelles ou ausein des COREPS) montrent pourtant que ces projets d’intérêtgénéral, sont les principaux producteurs du secteur. Par ailleurs,l’équité territoriale et les principes de concertation que promeutle ministère de la culture invitent à un dialogue avec lescollectivités autour du principe de subsidiarité, de la répartitiondes moyens et des critères qui règlent leur distribution. Enfin, latransition écologique nous impose de réduire le bilan carbone denotre secteur et donc d’encourager, de valoriser et de soutenir lesinitiatives qui permettent aux œuvres de circuler avec légèreté, encircuit court, et d’aller à la rencontre des publics où qu’ilssoient. Or, les organisations professionnelles s’accordent sur lefait que Mieux Produire Mieux diffuser exclut les équipesartistiques, qui ne sont pas éligibles directement et nebénéficient que d’un hypothétique « effet deruissellement », ne résout pas les problèmes structurels, neconstitue pas un outil de dialogue avec les collectivités (exempleen Pays de Loire, AURA…) et ne bénéficie en rien à l’équitéterritoriale, concentrant les financements sur les équipements déjàrepérés.
L’action 02 du programme 131 estabondée de 100 millions d’euros en AE et CP . Ces crédits sontprélevés hors titre 2 sur l’action 03 du programme 175.