ART. 49	N°II-CF1757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1757
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 842 496	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 842 496	
TOTAUX	5 842 496	5 842 496	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif pour les conditions dignes et égalitaires desenseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors duPLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. 
Le présent amendement vise donc àaligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA surcelles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ontune rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution del’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indicemajoré 517, équivalent à 2 422,67 € bruts mensuels pourun plein temps. Cet indice correspond à un taux mensuel brut pourun maître de conférence en école d’architecture avec un and’ancienneté. 
Cet amendement fixe la rémunérationdes enseignants contractuels « en référence à ce que devraitnormalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmesfonctions. » (art. 5.2.2 de la circulairedu 20 octobre 2016) Nous devons mettre fin à cettesituation injuste pour les personnels contractuels, sans lesquelsles ENSA ne pourraient fonctionner et les étudiants en architecturese former. Ils représentent 43 % des enseignants et 23 %des effectifs en ETPT. Il convient de procéder à une revalorisationimmédiate puis d’assurer une prise en compte de l’ancienneté dansun second temps. Afin de se conformer aux règles de la LOLF et derecevabilité des amendements, cet amendement est ainsirédigé :
L’action 1 (soutien auxétablissements d’enseignement supérieur et insertionprofessionnelle) du programme 361 (transmission des savoirs etdémocratisation de la culture) est abondée en AE et en CP de5 842 496 euros. Ces crédits sont prélevés horstitre 2 au sein de l’action 07 (fonctions de soutien au ministère)du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de laculture).