ART. 49	N°II-CF1758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1758
présenté par
M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	12 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	12 000 000	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès desélèves français au réseau AEFE.
Dans un contexte de forte inflationet de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreuxétablissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant desbourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plusvulnérables, au réseau AEFE.
Par ailleurs, il paraît impensablede voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFEet à la langue française » du programme 151 « Français àl’étranger et affaires consulaires » diminué de 5,11 %(calculé avec l’inflation), alors que 20 millions d’euros sontprévus en AE et en CP pour l’organisation du prochain sommet du G7à Evian en juin 2026.
Selon les règles de recevabilitéimposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendementpropose d’abonder de 12 000 000 d’euros en AE et en CPl’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à lalangue française » du programme 151 « Français àl’étranger et affaires consulaires », en prélevant surl’action 12 « Présidence française du G7 » du programme105 « Action de la France en Europe et dans le monde »12 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.