ART. 49	N°II-CF1795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1795
présenté par
M. Sorre, M. Fait, M. Le Gac, Mme Spillebout, M. Cormier-Bouligeon, M. Mazars, Mme Panonacle, Mme Vignon, M. Marion, M. Jacques, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Dupont, Mme Calvez, Mme Ronceret, M. Masséglia, Mme Vidal et Mme Miller
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lePass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans.
Créé en 2021, ce dispositif, portépar la majorité présidentielle, a pleinement démontré son utilitéen favorisant l’accès de tous les jeunes à la pratique sportive. Ilest un outil concret de démocratisation du sport et un levierd’égalité des chances.
Or, la refonte actuelle duPass’Sport, prévue dans la loi de finances pour 2026 exclut cettetranche d’âge, alors même que c’est dès l’enfance que seconstruisent les habitudes de vie active et l’intérêt pour lesport.
Pour rappel, le Pass’Sport permetchaque année à des millions de jeunes de découvrir ou de poursuivreune activité physique, essentielle à leur santé, leurépanouissement et leur équilibre personnel. Il a prouvé sonefficacité pour réduire les inégalités d’accès au sport, enparticulier pour les familles aux revenus modestes et pourfavoriser la mixité sociale au sein des clubs.
De plus, en soutenant le mouvementsportif associatif, ce dispositif contribue à la dynamisation desclubs, au maintien de leur vitalité économique et à la pérennité del’engagement bénévole sur l’ensemble du territoire.
Enfin, le Pass’Sport constitue unvéritable instrument de santé publique, en encourageant la pratiquerégulière d’une activité physique, facteur clé de prévention contrela sédentarité et les maladies chroniques.
En rétablissant le soutienaux 6‑13 ans, nous faisons le choix d’investir dans lajeunesse et de prolonger l’élan des Jeux de Paris 2024 pour bâtirune véritable nation sportive.
Ainsi, et ce afin d’assurer larecevabilité financière du présent amendement au titre del’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère35 800 000 d’euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation desJeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme 385« Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 » versl’action 1 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport » ainsi abondé de35 800 000 d’euros en autorisation d’engagement etcrédits de paiement. Naturellement, il n’est pas dans notreintention de pénaliser ce programme mais de respecter lescontraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cetamendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.