ART. 49	N°II-CF1811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1811
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenterl’unité FONJEP à 10 000 €/an. 
Le FONJEP assure le versement desubventions d’appui au secteur associatif destinées à larémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre del’action associative ou de l’animation du projet associatif.
Un « poste Fonjep »désigne une subvention pluriannuelle attribuée pour soutenir leprojet associatif global, développé par le salarié dont une partiedu salaire est ainsi cofinancée. 92 % des salariésbénéficiaires de postes Fonjep interviennent directement en terrainet coordination et 8 % dans l’accompagnementassociatif. 
Les principaux domaines d’actiondes associations bénéficiaires sont : l’accompagnement deprojets de jeunes, l’accompagnement des pratiques culturelles,l’accompagnement social, les actions intergénérationnelles, lesaccueils collectifs de mineurs sur les temps extrascolaires,l’animation de la vie sociale et l’appui à la vie associative.
L’attribution d’un poste Fonjepvalorise le projet, le crédite auprès des partenaires et despublics en donnant une garantie de sérieux et de continuité par sapluriannualité. Quand il soutient le financement d’un poste, leFonjep doit avoir un effet levier. C’est aujourd’hui l’effet levierqui est fragilisé. 
Dans un contexte d’inflation, derevalorisation salariale – de l’ordre de 10 % endeux ans pour la convention Éclat, de pénurie de main d’œuvre,notamment dans le secteur des métiers de l’animation, defragilisation économique des associations, cet effet levier n’estplus au rendez-vous. 
Le montant d’un poste Fonjep« Jeunesse et Education populaire » est de7164 euros. Il ne représente plus que 16,75 % du montantmoyen annuel du salaire chargé d’un bénéficiaire, ce qui est loindes préconisations établies par la Cour des Comptes qui préconisaitdès 2016 d’atteindre 30 % afin de bénéficier d’un réel effetlevier.
Ce montant n’a pas été réévaluédepuis 20 ans. 
Augmenter l’unité de Fonjep à10.000 euros permettrait aux associations d’être accompagnéesfinancièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines,d’atténuer les effets de l’inflation et facilite l’insertionprofessionnelle dans le secteur de la vie associative par ce typede contrat.
Nous proposons que la ponction de20 millions d’euros soit prélevée dans l’action 02 du programme385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver2030. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est nécessaire de prélever lescrédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtantpas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement àlever le gage.
Ainsi :
• il abonde l’action 01« Développement de la vie associative » du programme n°163 « Jeunesses et vie associative » de 20 millionsd’euros d’autorisations d’engagement et de crédits depaiement ;
• Il annule 20 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ausein de l’action 02 du programme 385 – Jeuxolympiques et paralympiques d’hiver 2030
Cet amendement a été travaillé avecles MJC de France.