ART. 49	N°II-CF1812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1812
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	2 400 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	2 400 000	
TOTAUX	2 400 000	2 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesmoyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse etéducation populaire et leurs réseaux intermédiaires.
Inscrivant la citoyenneté dansleurs objectifs, elles coordonnent, mettent en résonance,capitalisent les bonnes pratiques. Elles développent des outilsd’animation du réseau et des méthodologies pour qualifier lesacteurs et évaluer les démarches.
Les réseaux intermédiairesaccompagnent l’anticipation des mutations des associations. Il viseà soutenir la définition et la mise en œuvre de projets dedéveloppement locaux territoriaux des fédérations dans leur réseauou en inter-fédération dans l’intérêt des territoires.
Celles-ci jouent un rôle essentieldans le maillage et le développement des dynamiques associatives,dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolutionauxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutricesessentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux etcontribuer à construire les réponses adéquates.
Ce rôle essentiel des réseauxintermédiaires a été démontré durant la pandémie. Aujourd’hui, cestêtes de réseau sont fragilisées économiquement par l’impact del’inflation et bénéficient de moins de moyens humains pouraccompagner elle-même des associations locales endifficulté. 
Si le programme 163 soutient lestêtes de réseau national, il n’en est pas forcément de même auniveau territorial. 
Il est proposé d’augmenter cemontant de 2,4 millions d’euros le montant alloué au soutien auxtêtes de réseaux nationales agréées Jeunesse et éducation populaireafin de renforcer l’accompagnement des réseaux intermédiaires auxassociations locales Jeunesse et éducation populaire face auxenjeux énormes en matière de formation à la citoyenneté, de priseen compte de la santé mentale des jeunes et de favoriser lamobilité et l’émancipation des jeunes. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est nécessaire de prélever lescrédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtantpas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement àlever le gage.
Ainsi :
• il abonde l’action 01 duprogramme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 2,4millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits depaiement ;
• Il annule 2,4 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein del’action 02 du programme 385 – Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030.