ART. 49	N°II-CF1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1816
présenté par
Mme Rossi, Mme Godard, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	22 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	22 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire(AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montanttotal de 22 millions d’euros.
L’Association intermédiaire se présente comme un employeurd’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifiéet construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoinsdes salariés.
L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent fontd’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans lesterritoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôleessentiel de
créateur de lien social, d’accueil, d’écoute, d’accompagnementsocio-professionnel et d’orientation : en bref, un quasi-servicepublic de l’emploi.
C’est d’ailleurs bien dans cette optique là que le directeurgénéral de France Travail, Thibault Guilluy, a largement soulignéle rôle des AI dans la bonne réussite de la réforme FranceTravail. 
Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositifle moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré untaux de sorties excellent (près de 60 % de sorties en emploi selonle rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que c’estle seul modèle de l’IAE qui accueille majoritairement des femmes etque leur modèle économique est de plus en plus contraint par lesdifférentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale,réforme de l’agréement Pole Emploi, règle des 480h…).
Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité etpour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, ilconvient de revaloriser significativement l’aide au poste en AIaccordée à chaque ETP. Il ne s’agit ici pas d’un coût pour lespouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour àl’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet denombreuses dépenses en aval).
Le doublement de l’aide au poste pour les associationsintermédiaires implique une hausse du budget à hauteur de 22millions.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
- abonde de 22 000 000 euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 03 – Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail- Fondsd’inclusion dans l’emploi du programme 102 « Accès et retour àl’emploi »
- diminue d’autant les crédits de l’action 02 intitulée «Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme103 « Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi »
Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, l’UnionNationale des Associations intermédiaires, Chantier Ecole et laFédération des acteurs de la solidarité.