ART. 49	N°II-CF1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1817
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	34 664 849	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	34 664 849	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	34 664 849	34 664 849	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aidesdirectes à destination des étudiants prévue pour 2026.
Après la baisse de 77 millionsd’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encorece sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos desétudiants. 
Alors que la réforme des boursesest largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de créditsdes bourses est incompréhensible et inquiétante.
Nous estimons qu’une réformestructurelle du système de bourses est nécessaire afin de lerendre plus juste, plus protecteur et plus efficace. 
À minima, nous exigeonsqu’aucune économie ne soit faite sur les bourses étudiantes pour2026 et donc de maintenir les crédits à hauteur de ce qu’ilsétaient en 2025. C’est l’objet de cet amendement. 
Afin d’être recevable cetamendement procède au mouvement de crédits suivant : 
– il abonde l’action 01« aides directes » du programme 231 « Vieétudiante » à hauteur de34 664 849 euros ; 
– il minore du même montantl’action 2 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »