ART. 49	N°II-CF1880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1880
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	4 260 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 260 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	4 260 000	4 260 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse descrédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écolesterritoriales d’art pour 2026.
Alors que nous alertons leGouvernement depuis plusieurs années sur la situationdramatique des 33 établissements (constitués depuis 2010 enEPCC – Établissement public de coopération culturelle)face au désengagement de l’État, cette baisse de créditsnous inquiète.
Ces écoles délivrent des diplômesnationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence etmaster. Or, l’État ne les finance qu’à hauteur de 10 %, avecune grande variation en fonction des établissements.
Les exigences de la force publiquesur l’enseignement supérieur des arts visuels s’accroissent d’annéeen année, et les établissements ne parviennent plus à absorberl’augmentation des charges et des obligations (GVT, augmentation dupoint d’indice, coût de l’énergie, coût des matériaux, nouvellescompétences nécessaires pour de nouvelles missions, etc.). Lasituation inflationniste, et précisément les mesures prises parStanislas Guerini pour une revalorisation indispensable dessalaires des agents publics, précipitent les établissementsterritoriaux dans une impasse. Alors que les universitésont obtenu une compensation égale à au moins 50 % du coût deces mesures, rien n’est prévu pour ces écoles, déjàsous-financées.
L’année dernière nous demandions àl’État de réévaluer sa dotation aux 33 écoles territoriales, àhauteur de 16 millions d’euros. Cette année nous demandons à minimaque la baisse de crédits pour ces écoles soit annulée !
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement : 
– abonde de 4,26 millionsd’euros, en AE et CP, l’action 01 – Soutien auxétablissements d’enseignement supérieur et insertionprofessionnelle du programme n° 361 – Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture
– diminue de 4,26 millionsd’euros en AE et CP, l’action 09 -patrimoinearchéologique du programme175 – Patrimoine