AVANT ART. 49	N°II-CF190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF190
présenté par
Mme Rossi et Mme Pantel
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.