ART. 49	N°II-CF1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1913
présenté par
M. Henriet, M. Lacombe et M. Gernigon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière avicole française subit depuis plusieurs années desvagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautementpathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliersd’animaux et des mois de vide sanitaire dans certaines régions. Cesépisodes récurrents fragilisent durablement les éleveurs, enparticulier dans le Sud-Ouest, la Bretagne et les Pays de laLoire.
Les dispositifs d’indemnisation mis en œuvre par FranceAgriMerpermettent de couvrir une partie des pertes subies, mais lesbesoins demeurent importants. Les enveloppes actuellementdisponibles ne suffisent pas à compenser pleinement les perteséconomiques et à répondre à l’ensemble des demandes.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 M€ euros encrédits de paiement et en autorisations d’engagementl’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la productionagricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et de baisserde 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisationsd’engagement l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiquespubliques et information économique » du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture »
L’objectif est de renforcer la capacité de l’établissementFranceAgriMer à indemniser rapidement et équitablement les éleveurstouchés par la grippe aviaire. Il s’agit d’un effort budgétairelimité, mais essentiel pour soutenir les exploitations les plusfragilisées et préserver la vitalité économique et agricole de nosterritoires ruraux.