ART. 49	N°II-CF1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1914
présenté par
M. Henriet, M. Lacombe et M. Gernigon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	10 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines filières agricoles se trouvent aujourd’hui fragiliséespar le retrait progressif de substances actives phytosanitaires,dont l’acétamipride. C’est notamment le cas des filières de lapomme, de la noisette, de la betterave sucrière, mais aussi decertaines cultures fruitières et horticoles. Faute de solutionsalternatives immédiatement disponibles, ces retraits entraînent unehausse des coûts et une perte de production, accentuant lavulnérabilité économique de certaines exploitations.
Le programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation”, et plus particulièrement son action 09”Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisationdes produits phytosanitaires”, finance le plan PARSADA (pland’action stratégique pour l’anticipation du retrait européen dessubstances actives et le développement de techniques alternativespour la protection des cultures). Ce plan vise précisément àaccompagner les filières touchées par le retrait de molécules commel’acétamipride, en soutenant la recherche, l’expérimentation et latransition vers des solutions de substitution.
Cet amendement propose d’augmenter de 10 millionsd’euros en crédits de paiement et en autorisationsd’engagement l’action 9 “Planification écologique - Stratégie deréduction de l’utilisation des produits phytosanitaires” duprogramme 206 “Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation” et de baisser de 10 M€ euros en crédits depaiement et en autorisations d’engagement l’action 02 « Évaluationde l’impact des politiques publiques et information économique » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture »
Il s’agit d’un effort budgétaire limité mais nécessaire auregard des enjeux de compétitivité, de souveraineté et dedurabilité de notre agriculture.