ART. 49	N°II-CF1936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1936
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 764 583	
TOTAUX	0	5 764 583	
SOLDE	-5 764 583	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	7 264 582	
TOTAUX	0	7 264 582	
SOLDE	-7 264 582	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte extrêmementcontraint que nos finances publiques connaissent, nous devonsrenforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, legroupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manièresignificative l’effort de réduction de la dépense publique proposéepar le Gouvernement.
Ainsi cet amendement proposed’annuler la hausse prévue des crédit alloués au soutien auxpolitiques du ministère de la culture en maintenant lesmontants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc desupprimer 5 764 583 euros en autorisationsd’engagement et 7 264 582 en crédits depaiement de l’action 07 « Fonctions de soutien duministère » du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture ».