ART. 49	N°II-CF1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1944
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	40 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	40 000 000	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’existence du Fonds deDéveloppement de l’Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40millions d’euros. Ce dispositif est un levier indispensable austructures d’insertion par l’activité économique, en lesaccompagnant à différents niveaux / étapes de leur développement(démarrage, diversification, professionnalisation, consolidationfinancière...). 
Cet amendement abonde de 40 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action n’°3”accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail” du programme 102 “accès et retour à l’emploi”. Afind’assurer sa recevabilité financière - uniquement dans ce but, nousproposons de diminuer de 40 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 31 “affairesimmobilières” du programme 155 “soutien des ministèressociaux”.