ART. 49	N°II-CF1948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1948
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	939 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	939 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	939 000 000	939 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumisesouhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026.
Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle desdispositifs de contrats aidés, notamment à destination des jeunes,par une nouvelle baisse de 76% des crédits, qui fait suite à unecoupe de 41,23% en 2025, et d’une baisse de 24,5% en 2024. Ainsi,ce sont 5000 nouveaux emplois qui sont supprimés en 2026 après les20 000 parcours emploi compétences supprimés en 2025 (et déjà 13300 en loi de finances pour 2024). La baisse du budget dédié auxcontrats aidés représente 97,5 millions d’euros des 164 millionsd’euros de coupes budgétaires en la matière ! Les besoins étaientdéjà estimés à 776,5 millions d’euros l’an dernier, il faudra doncdésormais 894,5 millions d’euros pour rétablir une véritablepolitique de l’emploi pour les plus éloignés, par le recours auxcontrats aidés.
Une nouvelle coupe de 45 millions d’euros vient affaiblir lefinancement des contrats d’engagement jeunes (CEJ) pour 2026. Celafait suite à 104 millions d’euros de coupes budgétaires en 2025. Làaussi, le nombre de contrats diminue fortement, de 16 000 en moinspour les jeunes pour l’année 2026. Et cela alors même que les CEJsont censés devenir une modalité de l’injuste contrat d’engagementimposé aux personnes privées d’emploi par la loi dite pour le”Plein emploi”, en réalité de sabotage du service public del’emploi et de persécution des chômeurs, de l’automne 2023.
Pourtant, le gouvernement persiste à gouverner comme s’il setrouvait dans un monde où le chômage tend structurellement àdiminuer. C’est ainsi qu’il justifie sa politique d’austérité quitouche fortement les politiques de l’emploi. L’austérité aura desconséquences récessives désastreuses. L’OFCE prévoit uneprogression du chômage d’au moins 0,5 point pour atteindre 8,2 % dela population active à la fin de l’année 2026. L’OFCE rappelaitpourtant, en 2024 déjà, que “réduire davantage ces budgets seheurte aussi à l’absence d’alternative opérationnelle à cescontrats si le chômage remonte, car les publics fragiles à inséreren emploi sont alors plus nombreux”.
La politique de classe menée par la macronie en fin de règneapparaît crûment : abandonner les jeunes les plus éloignés del’emploi tout en continuant d’accorder des centaines de milliardsd’euros de subventions publiques et d’exonérations de cotisationssociale aux employeurs, particulièrement les grandesentreprises.
Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédiéaux contrats aidés en abondant l’action 03 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail - Fondsd’inclusion dans l’emploi » du programme « 102 – Accès et retour àl’emploi » de 939 000 000 euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière,nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 01 « Développement descompétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupeparlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à leverle gage.