ART. 49	N°II-CF1955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1955
présenté par
M. Pahun, Mme Guetté, M. Coquerel, Mme Voynet, M. Caure, M. Cadalen, M. Le Gac, Mme Santiago, M. Isaac-Sibille, M. Frébault et M. Bouloux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 500 000	0	
Recherche spatiale	0	3 500 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer le budget de l’Institut polaire français (IPEV) pour luipermettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général etdonc de mettre en œuvre les annonces du « One Planet PolarSummit » de novembre 2023.
À l’heure où les différentespuissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique,il est primordial que la France assume également son ambitionpolaire. Les annonces du « One Planet Polar Summit »reprennent les mesures défendues par les co-présidents du Grouped’études de l’Assemblée nationale et par plus de 300 parlementairesà travers la proposition de loi de programmation polaire pour lesannées 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communautéscientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégiepolaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeuxmaritimes, Olivier Poivre d’Arvor.
Le chemin tracé par la stratégie aété unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. Atravers elle, la France renoue avec son histoire de grande nationengagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces dubout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nosscientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumontd’Urville, Charcot et de Paul-Émile Victor. Un exercice deprospective, mené par la communauté scientifique française dans lecadre de l’Agence Climat Biodiversité et Société Durables du CNRSet publié en juin 2025 à l’occasion de la Conférence desNations unies sur les océans (UNOC), a permis d’actualiser lespriorités de recherche et de coopération polaire dans la décennie àvenir (2025‑2035). La France s’est engagée avec force à soutenir sastratégie polaire par des moyens à la hauteur de ses ambitions,notamment au travers du financement de la rénovation desinfrastructures polaires vieillissantes, et un soutien renforcé auxniveaux budgétaire et ressources humaines de l’opérateur polaireIPEV. Cette ambition renouvelée est malheureusement mise à mal parle contexte économique et stratégique international.
Suite à la situation inflationnistemondiale qui a commencé en 2021, l’Institut polaire est en grandedifficulté avec un déficit structurel qui se creuse d’année enannée amenant à un Budget Rectificatif n°1 de 2025 actuellement à-4,3 M€. Le MESR, source principale de Subvention pour Charges deService Public de l’Institut, a essayé de combler ce déficit en2022 et en 2023.
Conscient de la nécessité derehausser la SCSP – argument soulevé par le contrôleurbudgétaire lors de chaque Conseil d’Administration et AssembléeGénérale du GIP IPEV ces deux dernières années – leministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a décidéen septembre 2024 d’abonder le budget de l’IPEV de 2 M€.
Cette réhausse ne permet pas decouvrir l’inflation des coûts de l’énergie, du fret maritime, dejouvence des équipements et des infrastructures pour le maintiendes activités dans de bonnes conditions de sécurité. Ces coûtscontinuent de peser sur les finances de l’Institut et menacent lescapacités de l’IPEV à soutenir les projets scientifiques et faireface aux défis environnementaux qui se jouent dans les régionspolaires. L’IPEV reste déficitaire, et ce contexte a amené le GIP àdes mesures d’économies structurelles telles que la suppressiond’une rotation du navire l’ lors de la saison 2025‑2026 avec defortes conséquences sur les projets scientifiques dont le nombred’expéditionnaires en Antarctique est diminué de 60 %.
Il est impératif que le budget 2026entérine cette hausse de la SCSP afin que l’Institut soit à même deconduire ses missions, en particulier la maintenance desinfrastructures et des équipements accueillant les activitésscientifiques, la planification des projets de recherche sur lemoyen et long terme, et le maintien des engagements avec lespartenaires nationaux et internationaux. Le présent amendementaugmente donc la hausse de la subvention prévue dans le projet deloi de finances pour 2026.
Le mouvement de créditproposé :
– Majorer en AE et CP l’action18 « Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement » du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » de 3 500 000 €.
– Minorer en AE et CP l’action6 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » duprogramme 193 « Recherche spatiale » de3 500 000 €. 
La minoration du programme« Recherche spatiale » ne vise qu’à respecter les règlesde la recevabilité financière et les députés cosignatairesappellent le Gouvernement à lever le gage.