ART. 49	N°II-CF1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1957
présenté par
Mme Liso, Mme Vignon, M. Balanant, Mme Le Grip, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Falorni, M. Mazaury, M. Caure, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Voynet et M. Masséglia
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	300 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	300 000	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise modifier lebudget alloué au programme 204 « Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne deprévention nationale sur les risques liés à la pratique duChemsex.
Cette pratique dangereuseconsistant à prolonger et améliorer les rapports sexuels grâce auxeffets psychoactifs des molécules consommées progresseparticulièrement rapidement dans notre pays, notamment auprès despublics jeunes.
On estime ainsi que cette pratiqueconcernerait entre 100 000 et 200 000 personnes,entraînant des risques importants pour la santé publique, notammenten matière épidémiologique, avec la transmission d’infectionssexuellement transmissibles pouvant, dans certains cas, entraînerle décès.
Aussi, dans la lignée de mestravaux et notamment au regard de la proposition de résolutiontranspartisane pour une stratégie nationale de prévention sur lechemsex, cet amendement prévoit l’ouverture de nouveauxfinancements, afin de mener à bien une campagne nationale deprévention.
Le présent amendement vise donc àprendre dans l’action 2 du programme379 – « Compensation à la Sécurité sociale du coûtdes dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes dela Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne autitre du volet « Ségur investissement » du plan nationalde relance et de résilience (PNRR) », la somme de300.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 11 duprogramme – 204 « Prévention, sécurité sanitaire etoffre de soins » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.