ART. 49	N°II-CF1958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1958
présenté par
M. Pahun, Mme Guetté, M. Coquerel, Mme Voynet, M. Caure, M. Cadalen, M. Le Gac, M. Isaac-Sibille, Mme Santiago, M. Frébault et M. Bouloux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	400 000	
dont titre 2	0	400 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	400 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	400 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	400 000	400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer le budget de l’Institut polaire français pour luipermettre de continuer à exercer ses missions d’intérêt général etdonc de mettre en œuvre les annonces du « One Planet PolarSummit » de novembre 2023.
À l’heure où les différentespuissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique,il était primordial que la France assume également son ambitionpolaire. Les annonces « One Planet Polar Summit »reprennent les mesures défendues par les co-présidents du Grouped’études de l’Assemblée nationale et par plus de 300 parlementairesà travers la proposition de loi de programmation polaire pour lesannées 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communautéscientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégiepolaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeuxmaritimes, Olivier Poivre d’Arvor.
Le chemin tracé par la stratégie aété unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. Atravers elle, la France renoue avec son histoire de grande nationengagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces dubout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nosscientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumontd’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambitionrenouvelée, malheureusement, mise à mal par le contexte économiqueet stratégique international. Il est donc impératif que le budget2026 entérine une hausse de la Subvention pour Charge de ServicePublic afin de résorber le déficit structurel de l’Institut, ce quepropose un second amendement.
Le présent amendement doitpermettre à l’IPEV de commencer les travaux de reconstruction de lastation antarctique Dumont d’Urville, annonce essentielle du« One Planet Polar Summit ». Les études pour lareconstruction de la station nécessitent la création d’une équipetechnique estimée, dans un premier temps, à quatre agents. Uneréhausse du plafond d’emploi 2026 de l’Institut accompagnée de lamasse salariale correspondante est inéluctable si l’objectif est depouvoir apporter un pré-programme de travaux dès que possible. A cetitre, notez que l’Institut intervient sur ses fonds propres pourle MTECT sur de nombreuses thématiques et que les compétences, dontl’Institut aurait besoin, sont trouvées majoritairement chez lesagents du MTECT (bâtiments, énergies renouvelables…). L’octroi de 4agents supplémentaires pourrait ainsi provenir d’une mise àdisposition d’agents MTECT.
Ainsi, cet amendement propose definancer 4 ETP supplémentaires, soit 400 000 euros, pourgarantir la mise en œuvre de la stratégie polaire, toutparticulièrement la reconstruction de la station de rechercheantarctique Dumont d’Urville.
Le mouvement de créditproposé :
– Majorer en AE et CP l’action18 « Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement » du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » de 400 000 € en titre 2.
– Minorer en AE et CP l’action17 « Recherche » du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire » de400 000 € en titre 2.
La minoration du programme« Formations supérieures et recherche universitaire » nevise qu’à respecter les règles de la recevabilité financière et lesdéputés cosignataires appellent le Gouvernement à lever legage.