ART. 49	N°II-CF1964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF1964
présenté par
M. Belhaddad, M. Sother, M. Proença, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans sonpérimètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles lesenfants de 6 à 13 ans.
Le Pass’Sport permet defavoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que leMinistère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa miseen place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour cedispositif : les jeunes de 6 à 13 ans (dont les parents sontéligibles à l’allocation de rentrée scolaire) ne peuvent plus enbénéficier. 
Avec ce coût de rabot, ce sont 3millions d’enfants qui sont privés duPass’Sport. 
Une mesure d’économie de 35,8 m€insensée sur le plan sanitaire et économique, alors le coûtque l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale est estimé à 17milliards d’euros par le Ministère des Sports.
Ce que nous devons à notrejeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. Par cetamendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaiteau moins que le dispositif du Pass’Sport retrouve son périmètre dela saison 2024‑2025, puisque cette coupe démontre déjà ses effetscatastrophiques pour les inscriptions des enfants dans lesclubs.
Enfin, fréquemment critiqué pourson important taux de non-recours, une étude approfondie dudispositif révèle que le premier frein à son utilisation estl’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui està mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale. 
Cet amendement vient prélever35,8 millions d’euros, en AE et CP, à l’action 02 du programme385 pour les attribuer à l’action 01 du programme 219.