ART. 49	N°II-CF1969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1969
présenté par
M. Sother, M. Belhaddad, M. Proença, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	295 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	295 800 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	295 800 000	295 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel dugroupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le passsport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plusforte. 
La pratique d’un sport, entre lalicence, l’équipement, les déplacements, a un coût finalement trèsimportant. C’est d’autant plus problématique que le manque de fondsdes parents est la cause principale de l’inactivité et du début del’habitude à la sédentarisation des plus jeunes. De plus, cettesituation renforce les inégalités sociales que subissent déjà lesménages à faibles revenus. On constate un décalage conséquent de lapratique sportive entre les jeunes, en fonction de leur milieusocial : un enfant de cadre sur deux pratique une activitésportive régulière, contre un enfant d’ouvrier sur trois. Environ30 % des familles considèrent que le coût de la pratique estun frein pour l’inscription de leurs enfants dans un clubsportif.
 Le sport n’est pas qu’unloisir. Nos enfants ont besoin de faire du sport, ils en ont besoincomme ils ont besoin de bien manger ou de bien dormir. D’après leschercheurs, le manque d’activité physique de nos enfants nousconduit à une catastrophe sanitaire. Désormais, 1 enfanteuropéen sur 2 n’est pas capable d’effectuer un effort physiquesoutenu pendant 10 minutes en raison de sa faible conditioncardiorespiratoire. Les enfants sédentaires ont 30 % plus dechances d’être sujets à de l’hypertension artérielle ou à uneanomalie du cholestérol une fois à l’âge adulte.
Ensuite, il est également importantsur le plan de leur santé mentale. Selon une étude de l’OMS, lesenfants inactifs sont 20 % plus susceptibles de souffrird’anxiété et de dépression. Le sport est nécessaire audéveloppement cognitif : une étude du Lancet montre que lesenfants respectant les seuils sanitaires établis par l’ANSESobtiennent des scores cognitifs 25 % plus élevés que d’autresqui ne dépassent pas cette limite.
Le Pass’Sport est un dispositif misen place en 2021 pour favoriser l’accès des jeunes au sport,accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licencesportive. Le 24 juin 2025, le Ministère des Sportsannonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif, dontle budget diminue chaque année. Sont désormaiséligibles : – les étudiantsboursiers ; – les bénéficiaires de l’allocationenfants ou adultes handicapés jusqu’à 30 ans ; – lesjeunes de 14 à 18 ans dont les parents sont éligibles àl’allocation de rentrée scolaire (au lieu des jeunes de 6 à 18ans).
Avec ce coût de rabot, c’est 3millions d’enfants qui ne sont plus éligibles au Pass’Sport. Unemesure d’économie insensée sur le plan sanitaire et économique.Loin d’être une dépense inutile, le Pass’Sport est largementcompensée par le coût évité que l’inactivité fait peser sur lasécurité sociale, estimé à 17 milliards d’euros par le Ministèredes Sports. Fréquemment critiqué pour son important taux denon-recours, une étude approfondie du dispositif révèle cependantque le premier frein à son utilisation est l’important reste àcharge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause,c’est son manque d’ambition initiale. 
Ce que nous devons à notrejeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. C’est pour cetteraison que le groupe Socialistes et apparentés appelle avant toutau rétablissement du Pass’Sport pour les 6‑13 ans, mais aussi à unerévision importante du dispositif :
– Avec un montant socle à75 euros pour tous les enfants ;
– Avec un montant« bonifié » porté à 150 euros pour les anciensbénéficiaires du Pass’Sport. Le coût de la mesure est estimé à295,8 millions d’euros supplémentaires. 
Les 295,8 millions d’euros ainsifléchés sur l’action 01 du programme 219, en AE et CP, sontprélevés sur l’action 04 du programme 163.