ART. 49	N°II-CF197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF197
présenté par
M. Liégeon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nécessité de préserver lescrédits dédiés à la restauration du patrimoine est essentielle. LaFrance compte environ 45 000 monuments historiques et nombred’entre eux sont aujourd’hui négligés du fait de financementsinsuffisants pourtant nécessaires à leur entretien ou à leurrestauration.
L’année 2025 a profondémentfragilisé le secteur de la rénovation du patrimoine et le retarddans l’adoption du budget a provoqué des conséquences concrètes surle terrain : de nombreux projets de restauration ont étéreportés ou annulés, des chantiers ont été interrompus, y comprissur des monuments classés, des entreprises artisanales ont vu leuractivité considérablement ralentie, et plusieurs centres deformation ont dû réduire leurs capacités d’accueil, faute deperspectives claires. Plus largement, c’est la confiance dansl’engagement de l’État en faveur du patrimoine qui s’est érodée,avec un impact durable sur l’ensemble de la filière.
La restauration du patrimoinemonumental ne pourra pas supporter une seconde année de baissebudgétaire. La question du patrimoine touche à notre histoire, ànotre culture, à la transmission des savoirs, à l’ancrageterritorial, mais aussi à l’avenir de filières d’excellence quifont la singularité de notre pays.
Le patrimoine n’est pas une dépensed’agrément : c’est un investissement essentiel, porteur deretombées économiques, de dynamisme local et de cohésion nationale.Chaque euro investi dans sa préservation fait vivre un réseauunique d’entreprises spécialisées et contribue à l’attractivitééconomique et culturelle de nos territoires.
Sans investissement pérenne del’État, ce sont des savoir-faire rares qui risquent de disparaîtreà jamais, ce sont des emplois qualifiés – plus dequarante mille à travers la France – qui sont menacés, etce sont des pans entiers de notre mémoire collective quis’effacent, faute de moyens pour les préserver.
Dans ce contexte, cet amendementpropose de transférer 15 000 000 euros en AE et CPde l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » ausein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère dela culture » vers l’action 1 « Monuments historiques etpatrimoine monumental » du programme 175« Patrimoines ».