ART. 52	N°II-CF1973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1973
présenté par
M. Boulogne, rapporteur
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 797, insérerl’alinéa suivant :
« Taux de poursuite dansl’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers résidant dans desterritoires ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performances dela mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressantà la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignementsupérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale desbacheliers accédant à l’enseignement supérieur (à partir du statutsocioprofessionnel des familles).
Par cet amendement, nous proposonsd’affiner encore davantage les données en mesurant le taux depoursuite d’études des nouveaux bacheliers ruraux dansl’enseignement supérieur. Dans un rapport publié récemment consacréà l’enseignement primaire, la Cour des comptes fait état d’uneproportion de bacheliers généraux et technologiques bien plusfaible en milieu rural qu’en milieu urbain. À ce titre, il noussemble pertinent d’obtenir des informations précises sur le taux depoursuite d’études des bacheliers ruraux dans l’enseignementsupérieur.
Mode de calcul : Bacheliersinscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’annéesuivant l’obtention du baccalauréat résidant dans des territoiresruraux. Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble descommunes peu denses ou très peu denses d’après la grille communalede densité, selon la définition actualisée de l’INSEE.
En 2017, les territoires rurauxregroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de lapopulation.